NATUROPATHIE | ART | JARDIN
Le Jardin des Sens
Applicables aux prestations proposées aux entreprises, collectivités et associations.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Le Jardin des Sens auprès des professionnels, entreprises, collectivités, associations, établissements publics ou privés.
Toute signature d'un devis ou d'une proposition commerciale implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Jardin des Sens propose notamment :
Les prestations sont adaptées aux besoins spécifiques de chaque structure.
Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable.
La commande devient définitive après :
Toute modification demandée après validation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au moment de la facturation.
Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé.
Les frais de déplacement, d'hébergement ou tout autre frais spécifique pourront être facturés en complément et seront précisés dans le devis.
Sauf disposition contraire figurant sur le devis :
Le règlement peut être effectué :
Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, toute somme non réglée à son échéance entraîne automatiquement :
Le Jardin des Sens se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.
Annulation par le client — toute annulation doit être communiquée par écrit. Les sommes suivantes resteront dues :
Report — un report peut être envisagé d'un commun accord selon les disponibilités des parties.
Le client s'engage à mettre à disposition :
Le Jardin des Sens se réserve le droit d'interrompre une prestation si les conditions de sécurité ou de réalisation ne sont pas réunies.
Dans le cadre des projets de création de jardins sensoriels :
Le Jardin des Sens est soumis à une obligation de moyens.
Les prestations proposées relèvent du bien-être, de la prévention et de la qualité de vie au travail. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une prestation de soins.
Le Jardin des Sens ne peut garantir un résultat particulier concernant la santé, la performance ou l'évolution individuelle des participants.
La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la prestation concernée.
Les supports pédagogiques, documents, visuels, méthodes, concepts et contenus remis ou présentés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du Jardin des Sens.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le Jardin des Sens et le client s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Cette obligation demeure après la fin de la collaboration.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la législation française.
Les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Jardin des Sens.
Le Jardin des Sens — Émilie Thomas Verhaghe
Entreprise en cours d'immatriculation